Actualité fiscale et juridique agricole

Autres informations

Un certificat de réalisation sera remis aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

• suivre l’intégralité de la formation

• réaliser le quizz de validation des connaissances

• Il sera demandé également à chacun des participants de remplir un questionnaire d’appréciation de la formation suivie (organisation, animation, contenu pédagogique, suggestions…). Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à IFREC Centre d'améliorer la qualité des formations dispensées.

A l'issue de la formation, le support de formation présenté et autres documents seront mis à disposition dans le "portail participants".

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session.
Modalités pratiques
Accueil des personnes en situation de handicap
Autres informations

Pédagogie

Moyen pédagogique : 

• Exposé théorique doublé systématiquement d’exemples et de cas concrets vécus par l’animateur.
• Animation axée sur l’échange avec les participants.
• Cas pratiques, questions ciblées

Document remis

• Remise du support de formation projeté
• Remise d’un support papier exhaustif

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

• Feuille de présence
• Quiz en salle avec remise du corrigé
• Questionnaire d’évaluation et de satisfaction de la formation

Pré-requis

Il est impératif de posséder une bonne pratique du droit rural et de la fiscalité agricole.

Objectifs professionnels

• Passer en revue et analyser l’ensemble de l’actualité agricole, (textes, doctrine, jurisprudence...) ;
• Anticiper et éviter d’éventuelles difficultés ;
• Identifier ce que l’on peut faire et ce que l’on ne doit pas faire.

Contenu détaillé

ntroduction : présentation de la formation, du formateur tour de table des objectifs (20 minutes)

Matin : 1 pause de 20 à 25 minutes en présentiel, ou 2 pause de 10 à 12 minutes en distanciel

• DÉTERMINATION DU RÉGIME D’IMPOSITION
• DÉTERMINATION DU RÉSULTAT
• PLUS-VALUES
• REVENUS EXCEPTIONNELS
• IMPOSITION DES RÉSULTATS
• TVA ET TAXES SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES
• ENREGISTREMENT
• IMPOT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE
• DIVERS FISCAL
• DROIT SOCIAL
• DROIT RURAL

Quiz d'évaluation des acquis, correction avec l'animateur, réponses aux questions.