Maîtriser le formalisme de la TVA intracommunautaire et les transferts avec les pays tiers

Ce séminaire s'adresse aux collaborateurs ayant à traiter des opérations internationales, aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes, pour mieux connaître les risques liés à certaines opérations et orienter les contrôles en conséquence. Face aux enjeux du formalisme en matière de TVA intracommunautaire, ce séminaire propose de mieux organiser le dossier de travail et d'approfondir le droit fiscal et le droit douanier attachés aux transferts de marchandises. Il propose un panorama des connaissances nécessaires pour auditer correctement ces opérations et en analyser les risques.

Autres informations

Un certificat de réalisation sera remis aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :
  • suivre l’intégralité de la formation
  • réaliser le quizz de validation des connaissances
  • Il sera demandé également à chacun des participants de remplir un questionnaire d’appréciation de la formation suivie (organisation, animation, contenu pédagogique, suggestions…). Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à IFREC Centre d'améliorer la qualité des formations dispensées.
A l'issue de la formation, le support de formation présenté et autres documents seront mis à disposition dans le "portail participants".
Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session.
Modalités pratiques
Accueil des personnes en situation de handicap
Autres informations

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Outils méthodologiques
  • Documentation
  • Cas et corrigés
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Connaître le formalisme de la TVA intracommunautaire :

    • Identifier et estimer les risques liés au non-respect des règles

    • Connaître les risques en matière de droit fiscal et droit douanier attachés aux transferts de marchandises

    • Connaître les procédures de contrôle spécifiques

    • Connaître les difficultés liées à la nouvelle économie (ventes sur internet, services électroniques notamment).

Contenu détaillé

Cette formation inclut des fiches pratiques qui apportent une synthèse des principales règles en matière de TVA intracommunautaire et internationale. 
Elle se veut résolument pratique. 
Liste des fiches pratiques : 
1- Numéro d'identification à la TVA et notion d'assujetti 
2- Le représentant fiscal 
3- Acquisitions et livraisons intracommunautaires de biens 
4- Importations et exportations 
5- Les prestations de services internationales 
6- Les règles de facturation 
7- Mentions "Livraisons intracommunautaires dans l'UE" 
8- CA3 - Récapitulatif des lignes de déclarations de la base HT sur la CA3 
9- Territorialité des règles de facturation des livraisons de biens B to B 
10- Territorialité des règles de prestations de services B to B 
11- La Déclaration d'échange de biens (DEB) 
12- Les Personnes Bénéficiant d'un Régime Dérogatoire (PBRD) 
13- Les opérations triangulaires 
14- Mouvements intracommunautaires sans transfert de propriété 
15- Moyens de transport neufs 
16- Transports internationaux de biens 
17- Services se rattachant à un immeuble 
18- Travaux et expertises sur biens meubles corporels (B to C) 
19- Prestations des intermédiaires transparents 
20- Prestations immatérielles 
21- Services électroniques 
22- Ventes à distance : paquet TVA e-commerce

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants d’avoir des connaissances générales en fiscalité et en TVA et de connaître les règles de base de la TVA intracommunautaire et des opérations avec les pays tiers.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 22FIS107

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable secteur d'activité
  • Responsable mission comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Directeur de Mission CAC
  • Chef de Mission CAC
  • Collaborateur Confirmé CAC
  • Collaborateur confirmé EC

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Formation en Inter

8 nov. 2022 à ORLEANS (#2936)

22FIS107 9h-12h30/14h-17h30 Maîtriser le formalisme de la TVA intracommunautaire et les transferts a

Inscription limite : 08/11/2022
Animateur : Maurice MICHELOT
Tarif : 330,00€ HT (396,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire