La TVA des opérations immobilières

Ce séminaire s'adresse aux experts-comptables, commissaires aux comptes en vue de se perfectionner. En prolongement du séminaire "Promoteurs-constructeurs immobiliers : aspects fiscaux et particularités comptables " (FIS143), ce séminaire aborde des points particuliers de la fiscalité immobilière et particulièrement de la TVA.

Autres informations

Un certificat de réalisation sera remis aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :
  • suivre l’intégralité de la formation
  • réaliser le quizz de validation des connaissances
  • Il sera demandé également à chacun des participants de remplir un questionnaire d’appréciation de la formation suivie (organisation, animation, contenu pédagogique, suggestions…). Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à IFREC Centre d'améliorer la qualité des formations dispensées.
A l'issue de la formation, le support de formation présenté et autres documents seront mis à disposition dans le "portail participants".
Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session.

Modalités pratiques
Accueil des personnes en situation de handicap
Autres informations

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Echange d'expériences
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Connaître de façon approfondie les règles de TVA applicables aux opérations immobilières :

    • Connaître et savoir appliquer les particularités des acquisitions, constructions, cessions et locations d'immeubles ;
    • Connaître et savoir appliquer les règles de récupération de la TVA ;
    • Connaître et savoir appliquer la technique des livraisons à soi-même ;
    • Connaître et savoir appliquer les règles relatives aux droits de mutation à titre onéreux.

Contenu détaillé

1- Rappel de l'évolution de la législation ayant trait à la TVA immobilière et aux droits d'enregistrement

2- TVA immobilière

  • Notion d'assujetti
  • Opérations réalisées par les assujettis : achats de terrains, opérations de construction, reventes de terrains et d’immeubles bâtis, livraisons à soi-même, droit à déduction
  • Opérations réalisées par les non-assujettis : achats et ventes de terrains et d'immeubles bâtis
  • Opérations particulières : CBI, dations, bail à construction

3- Droits d'enregistrement

  • Régimes spécifiques
  • Changements d'engagement

4- Les locations d'immeubles

  • Locations nues, meublées, équipées, option à la TVA, base imposable, droit à déduction
  • Revente de l'immeuble immobilisé
  • Changements d'affectation
  • Régularisations de la TVA déduite

 

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants d’avoir des connaissances générales en fiscalité immobilière.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 22FIS144

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Expert-comptable
  • Responsable mission comptable
  • Commissaire aux comptes
  • Directeur de Mission CAC
  • Chef de Mission CAC
  • Collaborateur Confirmé CAC
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

19 janv. 2023 à ORLEANS (#2913)

22FIS144 9h-12h30/14h-17h30 La TVA des opérations immobilières

Inscription limite : 19/01/2023
Animateur : Marc DEBRA
Tarif : 330,00€ HT (396,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire