Petits groupes de sociétés : initiation juridique et fiscale

Les collaborateurs sont formés à traiter les opérations d’une entité déterminée : ils connaissent les règles de droit des différentes formes de sociétés, prises individuellement (SARL, SAS, société civile…) ; de même, ils connaissent les règles de détermination d’un résultat fiscal individuel, ainsi que les impôts et taxes dont une entité est redevable.

Mais les collaborateurs peuvent être confrontés à des groupes de sociétés dont le bon traitement juridique et fiscal nécessitera des connaissances supplémentaires. Les relations intra-groupe (prêts de trésorerie, prestations de services entre sociétés du groupe…) sont un sujet à part qui ne s’improvise pas. Les groupes de sociétés, même très simples (une mère et une fille), font l’objet d’un traitement fiscal spécifique (régime mère-fille, intégration fiscale, sujet de la déductibilité de la TVA, de la taxe sur les salaires, intégration fiscale, holdign animatrice…).

La journée de formation fait le point sur ces sujets, tant juridiques que fiscaux.

Autres informations

Un certificat de réalisation sera remis aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :
  • suivre l’intégralité de la formation
  • réaliser le quizz de validation des connaissances
  • Il sera demandé également à chacun des participants de remplir un questionnaire d’appréciation de la formation suivie (organisation, animation, contenu pédagogique, suggestions…). Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à IFREC Centre d'améliorer la qualité des formations dispensées.
A l'issue de la formation, le support de formation présenté et autres documents seront mis à disposition dans le "portail participants".
Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session.

Modalités pratiques
Accueil des personnes en situation de handicap
Autres informations

Pédagogie

Exposé
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances en ligne

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Identifier et connaître les difficultés les plus courantes des groupes de sociétés d'un point de vue juridique et fiscal

Contenu détaillé

1- Les aspects juridiques liées à l’organisation d’un groupe

  • Organisation du groupe et formes sociales utilisées
  • Conventions entre sociétés du groupe et particularités des management fees
  • La gouvernance du groupe
  • Mouvements de trésorerie intra-groupe
  • Règles juridiques concernant les participations
  • Incidences comptables des groupes


2- Les questions fiscales propres aux groupes

  • Régime mère-fille
  • Intégration fiscale
  • Particularités fiscales des titres de participation
  • Problématiques particulières de TVA et de taxe sur les salaires
  • Charges financières des groupes
  • Provisions et aides intragroupes
  • La holding animatrice
  • IFI : la notion de bien professionnel dans le cadre d’un groupe
  • Notions sur le pacte Dutreil

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants de maîtriser les fondamentaux de la fiscalité et du droit des sociétés.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 22FIS203

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur Confirmé CAC
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

19 déc. 2022 à ORLEANS (#2958)

22FIS203 9h-12h30/14h-17h30 Petits groupes de sociétés : initiation juridique et fiscale

Inscription limite : 19/12/2022
Animateur : Fabrice COSSIN
Tarif : 330,00€ HT (396,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire