Plus-values professionnelles et privées

En une journée, cette formation permet d'appréhender la définition des plus-values professionnelles, les cas d’exonération ou de report (petites cessions, apports en société, transmissions, etc…). Au plan des plus-values privées, elle conduit à maîtriser le régime des plus-values immobilières et sur valeurs mobilières. Le participant saura recommander au client le ou les dispositifs les plus appropriés.

Autres informations

Un certificat de réalisation sera remis aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :
  • suivre l’intégralité de la formation
  • réaliser le quizz de validation des connaissances
  • Il sera demandé également à chacun des participants de remplir un questionnaire d’appréciation de la formation suivie (organisation, animation, contenu pédagogique, suggestions…). Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à IFREC Centre d'améliorer la qualité des formations dispensées.
A l'issue de la formation, le support de formation présenté et autres documents seront mis à disposition dans le "portail participants".
Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session.

Modalités pratiques
Accueil des personnes en situation de handicap
Autres informations

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Distinguer les plus-values professionnelles et les plus-values privées
  • Déterminer la plus-value imposable à l'impôt
  • Connaître les différentes mesures favorables pour l'obtention d'une exonération ou d'un report de l'imposition des plus-values
  • Identifier les possibilités de cumul des dispositifs

Contenu détaillé

1- Rappel sur les plus-values et autres notions

  • Critère de classification des plus-values
  • Distinction court et long-terme
  • Sursis d'imposition
  • Report d'imposition
  • Les biens migrants
  • Contrôle et PME

2- Les plus-values professionnelles

  • Les principales caractéristiques
  • Les exonérations pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (articles 151 septies, 151 septies A, 151 septies B)
  • L'exonération commune aux entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés (article 238 quindecies)
  • Les reports pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu (articles 151 octies, 41, 151 nonies)
  • Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (titres de participation)

3-  Les plus-values privées

  • Les principales caractéristiques
  • Les plus-values immobilières 
  • Les plus-values mobilières (valeurs mobilières) 
  • Les plus-values sur biens meubles   

 

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants d’avoir des connaissances générales en fiscalité des entreprises et des particuliers.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 22FIS204

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Collaborateur Confirmé CAC
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

16 nov. 2022 à ORLEANS (#2937)

22FIS204 9h-12h30/14h-17h30 Plus-values professionnelles et privées

Inscription limite : 16/11/2022
Animateur : Fabrice COSSIN
Tarif : 330,00€ HT (396,00€ TTC) Connectez-vous pour vous inscrire