Contenu détaillé
1- Structure du groupe
- Enjeux : création de holdings de rachat ou de portefeuille, holding pure ou animatrice...
- Choix de la forme sociale en fonction des objectifs poursuivis par la holding ou les filiales
2- Le groupe, outil de transmission dans un cadre familial
- L'utilisation de la holding
- Les différents pactes
3- Opérations intra-groupe
- Régime des conventions intra-groupe
- Prestations de services
- Flux financiers
- Management fees
4- Les responsabilités encourues : dangers et préconisations
- Responsabilité civile
- Responsabilité patrimoniale en cas de procédure collective
- Responsabilité pénale : abus de biens sociaux, banqueroute
Informations complémentaires
Nous recommandons aux participants de maîtriser le droit des sociétés et les fondamentaux du droit pénal des affaires.
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
