Identifier et formaliser les conventions réglementées

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Mini cas d'application
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

• Diaporama au format électronique
• Bibliographie
• Cas et corrigés
• Partie rédactionnelle
• Test de validation des connaissances
• Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

• Maîtriser les textes législatifs
• Savoir identifier les conventions interdites, libres ou réglementées afin de respecter l’obligation de conseil
• Connaître la procédure d’autorisation des conventions réglementées dans les sociétés commerciales et les autres entités concernées (associations, sociétés civiles)
• Savoir collecter et traiter les informations nécessaires à la préparation de la rédaction du rapport spécial et, le cas échéant, du rapport spécial de régularisation

Contenu détaillé

1- Entités concernées

• Sociétés commerciales
• Associations et sociétés civiles ayant une activité économique

2- Distinction entre conventions interdites/courantes/réglementées
3- Conventions réglementées

• Procédure de contrôle applicable
• Rédaction de la convention
• Communication des conventions au commissaire aux comptes

4- Préparation et rédaction du rapport spécial
5- Risques pour les dirigeants
6- Responsabilité de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes dans leur mission respective
 

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants d’avoir une première expérience professionnelle et des connaissances en droit des sociétés.

Nous recommandons aux participants d’avoir suivi les formations "Droit civil - Prérequis (e-learning)" (JUR205) et "Droit des sociétés - Prérequis (e-learning)" (JUR206).

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.