La location meublée

L’activité de location meublée est de plus en plus pratiquée par nos clients. Répondant à des règles fiscales très strictes, elle nécessite une connaissance très approfondie du secteur et fait appel à de nombreux domaines de la fiscalité.

Nos collaborateurs maîtrisent-ils ces règles ? Les pièges sont nombreux et les risques de confusion également.

Cette action leur donnera les connaissances nécessaires pour leur permettre de conseiller en toute sécurité leurs clients et donc de développer l’activité du cabinet.

Pédagogie

Exposé
Echange d'expériences
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Partie rédactionnelle
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

  • Décrire le champ d'application des règles fiscales régissant l'activité de location meublée
  • Recenser et remplir les obligations déclaratives attachées à ces dispositions fiscales
  • Gérer un dossier de travail spécifique aux locations meublées

 

Contenu détaillé

1- Définitions de l’activité de location meublée : juridique et fiscale

2- Les modes d’exercice de l’activité de location meublée

  • Entreprise individuelle : Nom propre,Indivision
  • Société : SNC, SARL de famille, SAS…

3- Les modalités d’imposition des revenus et l'assujettissement aux cotisations sociales

  • Le caractère professionnel ou non de l’activité
  • Les pièges de l'amortissement
  • Les pièges liés à l'application de l'article 39 C qui en limite la déductibilité

4- Les modalités d’imposition des plus-values

  • Qualifier la plus-values 
  • Détermination de la PV professionnelle ou non

5- L'imposition à l'IFI

  • Les principes 
  • L'exception des biens professionnels exonérés

    6- Le principe d'exonération ou d'assujettissement à la TVA

    7- Les autres impôts et taxes

    • CET
    • Impôts locaux…

    8 - Cas pratiques

    Informations complémentaires

    Nous recommandons aux participants d’avoir des connaissances générales en comptabilité, fiscalité et de droit du travail, ainsi qu'une expérience professionnelle.

    Qualification des formateurs
    Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

    Moyens pédagogiques et d’encadrement
    Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

    Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
    Questionnaire de validation des acquis.

    Moyens de suivi de l'exécution de l'action
    Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

    Réf. : 22SEC267

    Durée : 1.0 j. (7h00)

    Profils participants

    • Mémorialiste
    • Expert-comptable
    • Expert-comptable stagiaire
    • Collaborateur confirmé EC
    • Collaborateur débutant EC

    Formation en Intra

    Demander un intra

    Formation en Inter

    Aucune date prévue pour l'instant