Entreprise en difficulté : de la détection aux procédures préventives : mandat ad hoc, conciliation et sauvegarde

Autres informations

Un certificat de réalisation sera remis aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

• suivre l’intégralité de la formation

• réaliser le quizz de validation des connaissances

• Il sera demandé également à chacun des participants de remplir un questionnaire d’appréciation de la formation suivie (organisation, animation, contenu pédagogique, suggestions…). Ce questionnaire fait l'objet d'une analyse attentive permettant à IFREC Centre d'améliorer la qualité des formations dispensées.

A l'issue de la formation, le support de formation présenté et autres documents seront mis à disposition dans le "portail participants".

Modalités d’accès et aménagements spécifiques
Pour faciliter votre venue en formation, pour tout besoin d’aménagement spécifique, ou pour toute question relative aux modalités d’accès des personnes en situation de handicap, merci de contacter l’organisateur de la session.
Modalités pratiques
Accueil des personnes en situation de handicap
Autres informations

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

• Diaporama au format électronique
• Support informatique
• Bibliographie
• Quiz et corrigés
• Documentation
• Cas et corrigés
• Partie rédactionnelle
• Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun

Objectifs professionnels

• Maîtriser la loi de sauvegarde actualisée dans un environnement PME et savoir distinguer les différentes procédures préventives
• Connaître les enjeux de la prévention pour le dirigeant, l’expert-comptable et le commissaire aux comptes
• Savoir préparer les dossiers à présenter au tribunal de commerce
• Savoir identifier les indices de défaillance des entreprises nécessitant le déclenchement de l’alerte par le commissaire aux comptes
• Maîtriser le fonctionnement du mandat ad hoc, de la conciliation et de la sauvegarde

Contenu détaillé

1- Les enjeux de la prévention et les apports de la réforme de la loi de sauvegarde, ordonnance du 14 mars 2014 et décret d'application du 18 juillet 2014

2- La prévention des difficultés : un souci permanent du dirigeant pour réagir avant cessation des paiements

• Anticipation et diagnostic
• Mise en place et analyse de clignotants
• Les outils du diagnostic et du suivi des mesures prises
• Le rapport de gestion et la prévention
• Le rôle des CIP
• Le choix de la stratégie
• La négociation avec les créanciers et le suivi des accords
• Le rôle de la CCSF
• Les aides conjoncturelles aux entreprises en difficulté
• Mandat ad hoc et conciliation : avantages et inconvénients, choix de la procédure et documents à préparer
• La procédure de sauvegarde, la procédure de sauvegarde financière accélérée (SFA), la procédure de sauvegarde accélérée
• Le déclenchement de la procédure d’alerte par le commissaire aux comptes
• Le dossier à préparer pour le tribunal de commerce
• La prévention à l'initiative des tiers
• La convocation au tribunal de commerce
• Les échecs de la prévention et leurs conséquences

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants d’avoir déjà traité des dossiers d'entreprises en difficulté.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.