Diagnostic de conformité juridique des sociétés

Application à la conformité du dossier juridique des SARL et SAS

Cette formation permet de s'assurer de la régularité des travaux juridiques effectués par le client et de mieux appréhender les risques inhérents à la mission du professionnel. Elle s'appuie sur la présentation de questionnaires de révision.
Elle propose une méthodologie de travail ainsi que des outils pour matérialiser, superviser les diligences et les travaux juridiques effectués dans le cadre de la mission de diagnostic.

Pédagogie

Exposé
Etude de cas
Echange d'expériences
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

  • Diaporama au format électronique
  • Outils méthodologiques
  • Documentation
  • Cas et corrigés
  • Partie rédactionnelle
  • Test de validation des connaissances
  • Support dématérialisé

Pré-requis

Aucun         .

Objectifs professionnels

  • Adopter une méthodologie permettant de valider la régularité du dossier des clients en société (SARL & SAS) sur le plan juridique
  • Distinguer les principales zones de risques communes aux deux sociétés
  • Identifier les éléments ou les circonstances porteurs de risques spécifiques

Contenu détaillé

1- La mission juridique au sein des cabinets

2- La SARL

Les statuts seront analysés par thématiques (objet, durée, direction...).

Pour chaque thématique seront présentés :

  • Un rappel des fondamentaux
  • Des préconisations et/ou précautions

3- La SAS

Les statuts seront analysés par thématiques (objet, durée, direction...).

Pour chaque thématique seront présentées des préconisations et/ou précautions.

Les outils remis aux participants sont totalement modifiables et personnalisables par le cabinet.

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants de maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés.

Nous recommandons aux participants d’avoir suivi les formations "Droit civil - Prérequis (e-learning)" (JUR205) et "Droit des sociétés - Prérequis (e-learning)" (JUR206) ou "Assurer au quotidien le suivi juridique des sociétés - collaborateur expérimenté (Niveau 3)" (JUR322).

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Réf. : 22JUR235

Durée : 1.0 j. (7h00)

Profils participants

  • Responsable service juridique
  • Expert-comptable stagiaire
  • Collaborateur Confirmé CAC
  • Collaborateur confirmé EC

Formation en Intra

Demander un intra

Formation en Inter

Aucune date prévue pour l'instant