La TVA immobilière, 13 cas pratiques d’application

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L’application de la TVA aux opérations immobilières est souvent complexe.

Outre les nouvelles règles qu’il convient de maîtriser, certaines difficultés apparaissent notamment au regard de l’activité des promoteurs-constructeurs, des marchands de biens, des lotisseurs ou de celle de la location immobilière. De même, une attention particulière doit être portée à l’application de la TVA dans le secteur de la construction ainsi que pour les livraisons à soi-même d’immeubles.
L’objectif de cette formation est de maîtriser les règles et les difficultés d’application pratique rencontrées lors de la gestion de dossiers relatifs à des opérations immobilières. Elle se déroule pour une partie en e-learning, et une journée de cas pratique en présentiel.

• Public : Expert-comptable, Responsable mission comptable, Commissaire aux comptes, Directeur de Mission CAC, Chef de Mission CAC, Collaborateur Confirmé CAC, Collaborateur confirmé EC
• Durée : 1.0 jour(s) (7h00)
• Prix : 330,00€ HT (396,00€ TTC)

Objectifs professionnels

• Connaître les problématiques autour de la TVA immobilière et de droits d'enregistrement, au travers de cas pratiques d'application :
  • règles applicables en matière de TVA immobilière;
  • difficultés liées au régime des marchands de biens et au secteur du bâtiment;
  • régime de TVA applicable aux différentes locations immobilières.

Contenu détaillé

1- Acquisitions de terrains, opérations de construction, ventes d'immeubles bâtis ou non

2- Travaux de rénovations

3- Locations d'immeubles, droit à récupération de la TVA, revente d'immeubles loués

4- Opérations spécifiques : CBI, TUP, LASM, changements de secteur

Détail des points abordés :

Cas n°1. Questions sur la TVA et les droits d'enregistrement

Cas n°2. Cessions de bâtiments par un entrepreneur individuel

Cas n°3. Cession d'un bâtiment par une SCI à un promoteur, vente de l'immeuble bâti

Cas n°4. Cession par une personne physique de terrains à un promoteur, vente des immeubles construits

Cas n°5. Opération de rénovation par un marchand de biens

Cas n°6. Echange d'immeuble contre terrain

Cas n°7. Opération de rénovation par une SCI en vue de louer l'immeuble

Cas n°8. Conséquences de la revente d'un immeuble loué en TVA

Cas n°9. Diverses hypothèses de location d'immeuble

Cas n°10. Crédit-bail immobilier

Cas n°11. Mise en location d'immeubles en attente de vente par un promoteur, vente des immeubles loués

Cas n°12. Construction par une SCI de locaux à usage mixte, livraison à soi-même, TVA récupérable

Cas n°13. Acquisition d'immeuble pour des opérations assujetties et non assujetties à la TVA

Pré-requis

Aucun

Pédagogie

Etude de cas
Echange d'expériences
Evaluation de l'acquisition des connaissances

Support de formation

• Cas et corrigés
• Test de validation des connaissances
• Support dématérialisé

Informations complémentaires

Nous recommandons aux participants d’avoir des connaissances générales en TVA immobilière et des droits d'enregistrement. La journée est exclusivement consacrée à la résolution des cas pratiques et les participants doivent avoir suivi la demi-journée en e-learning consacrée à ces deux sujets.

Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Dates :

• 04/10/2022 à ORLEANS - Animateur : Marc DEBRA : 22FIS172 9h-12h30/14h-17h30 La TVA immobilière, 13 cas pratiques d’application